Conditions de ventes
1. Identité du vendeur
Le site BonheurCanin est exploité par :
SENHAJI SOUFIANE
Entrepreneur Individuel (Micro-entrepreneur)
Nom commercial : BonheurCanin
SIREN : 878 285 204
SIRET : 878 285 204 00011
Code APE : 47.91A – Vente à distance sur catalogue général
Siège social :
6 BOULEVARD EDOUARD BRANLY 95200 SARCELLES – France
Email : support@bonheurcanin.com
Téléphone : +33 6 09 81 15 40
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet BonheurCanin.com.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
BonheurCanin ne saurait être tenu responsable d'erreurs mineures n'affectant pas les caractéristiques essentielles des produits.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (micro-entreprise).
BonheurCanin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site constitue un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
Après validation de la commande, un email de confirmation est envoyé au client.
BonheurCanin se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par les moyens proposés lors de la commande.
Les transactions sont protégées par un protocole SSL garantissant la confidentialité des données.
7. Livraison
Temps de livraison estimés :
Temps de traitement avant expédition : 1-2 jours ouvrés (Lundi au Vendredi)
Temps de transit après expédition : 5-7 jours ouvrés (Lundi au Vendredi)
Temps de Livraison totale : 6-9 jours ouvrés (Lundi au Vendredi)
En cas de retard important, le client sera informé par email.
BonheurCanin ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à :
support@bonheurcanin.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux.
9. Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement s'effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévus par la loi française.
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client.
11. Client du service
Le service client est disponible :
Du lundi au vendredi
De 8h00 à 18h00
Email : support@bonheurcanin.com
Téléphone : +33 6 09 81 15 40